Objectifs de la formation

Cette formation vise à sécuriser les actes de l'entreprise en maîtrisant les fondamentaux du droit. Elle permet d'intégrer les réflexes juridiques nécessaires à la protection des intérêts civils et commerciaux.

À l'issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Identifier les risques juridiques majeurs liés aux activités de l'entreprise.
  • Maîtriser les clauses essentielles des contrats commerciaux et leur rédaction.
  • Comprendre les enjeux du droit des sociétés pour une gestion conforme.
  • Gérer les relations contractuelles avec les partenaires et prestataires.
  • Anticiper et piloter les procédures de règlement des litiges.
  • Appliquer les règles de conformité (RGPD, éthique) dans les opérations.
  • Sécuriser les opérations de transport et de logistique sur le plan légal.

Programme détaillé

  • Droit des Affaires : Principes fondamentaux, cadre réglementaire et veille juridique.
  • Ingénierie Contractuelle : Négociation, rédaction de clauses et gestion des risques.
  • Droit des Sociétés : Responsabilité des dirigeants, formes sociales et gouvernance.
  • Contrats Publics & Privés : Analyse des cahiers des charges et conformité des offres.
  • Droit du Transport : Réglementations multimodales, assurances et responsabilités.
  • Commerce International : Incoterms, droit comparé et juridictions compétentes.
  • Gestion des Contentieux : Médiation, arbitrage et procédures de recouvrement.
  • Conformité : Protection des données personnelles (RGPD) et lutte contre la corruption.

Public Concerné

  • Cadres, Dirigeants et Responsables de départements opérationnels.
  • Responsables Juridiques, Assistants Juridiques et Compliance Officers.
  • Managers Supply Chain, Achats et Logistique souhaitant sécuriser leurs contrats.
  • Directeurs Commerciaux et opérationnels gérant des relations partenaires.
  • Non-juristes souhaitant acquérir une expertise juridique pratique.

Approche Pédagogique

Notre méthodologie favorise l'acquisition immédiate de réflexes opérationnels :

  • Analyse critique et audit de contrats réels issus du monde de l'entreprise.
  • Mises en situation filmées sur la négociation de clauses contractuelles complexes.
  • Exercices de rédaction juridique sur des modèles de lettres et de contrats.
  • Études de cas sur la gestion de litiges et la résolution de conflits commerciaux.
  • Élaboration de guides de bonnes pratiques juridiques adaptés à votre secteur.